Modalités et Conditions Truster Inc.

Modalités, Règles et Conditions Générales d’Utilisations (CGU) Truster Inc.

Les Modalités, Règles, Conditions Générales d’Utilisations (CGU) Truster Inc. ainsi que notre Charte Éthique ne sont pas visibles pour les Internautes mais uniquement pour nos Membres Particuliers et nos Membres Professionnels. Dès votre inscription en tant que Membre, nous vous ferons parvenir un code d’accès à une page Truster Inc. sécurisée qui fait état de nos CGU et Charte Éthique selon le Service pour lequel vous vous êtes inscrits

Le site web https://truster.quebec est la vitrine d’accueil et de présentation des Services Truster Inc., le site web https://truster.quebec/boutique/, la Boutique d’achats de Services Truster Inc.

truster.quebec, truster.quebec/boutique sont la propriété exclusive de Truster Inc., Compagnie Québécoise incorporée enregistrée au Registraire des entreprises du Québec. C’est en qualité de Membre et Particulier et/ou Membre et Professionnel que les conditions d’utilisations des sites truster.quebec et truster.quebec/boutique s’appliquent de pleins droits. Dans le cas ou vous les refusez, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services et mettre fin à votre statut de Membre en complétant le formulaire suivant : 

https://truster.quebec/truster-inc/formulaire-de-contact-truster-inc/

Conditions Générales de Ventes (CGV) Truster Inc.

Application et Modification des Conditions Générales de Vente TRUSTER Inc. (CGV)

Les présentes conditions générales de vente Truster Inc., les modalités et les conditions d’utilisations des sites et de la boutique web Truster Inc. définissent les droits ainsi que les obligations des deux parties "Membre et Particulier et/ou Membre et Professionnel" et "Truster Inc. le Vendeur et/ou Intermédiaire de Commerce". Les présentes conditions générales de vente Truster Inc. peuvent faire l'objet de modifications sans qu'il soit nécessaire pour Truster Inc. d'en informer ses Membres Particuliers et/ou Membres Professionnels. Ainsi prévalent, au moment du passage à l'acte de commande par un Membre Particulier et/ou Membre Professionnel, Les conditions générales de vente en vigueur, le jour de la dite commande. Truster Inc. s’autorise à changer à tout moment le contenu de ses sites web, et ceci, sans qu’il soit nécessaire de prévenir ses Membres Particuliers et/ou Membres Professionnels. Non validation partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi au Québec, d’un règlement au Québec ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente au Québec, les autres stipulations garderont toutes leurs forces et portées juridiques

L'accès aux sites web de Truster Inc. est disponible à tous les Internautes en consultation, toutefois, l’utilisation de nos services ne peut se faire qu’uniquement en la qualité de Membre enregistré et approuvé par Truster Inc. Pour faire acte de commande dans la Boutique, il a été arrêté ce qui suit :

  • Un Internaute doit préalablement obtenir « la qualité de Membre enregistré et approuvé » en s’inscrivant via un formulaire dédié et selon le service pour lequel il souhaite souscrire, l’inscription est gratuite et sans aucun engagement
  • Le Membre est majeur (18 ans révolus)
  • Le Membre est obligatoirement une personne physique pour utiliser les services offerts aux Membres Particuliers, une personne physique et/ou morale pour utiliser les services offerts aux Membres Professionnels
  • Le Membre dispose obligatoirement d’une adresse courriel valide
  • Le Membre qui fait acte de commande agit en son propre nom, en tant que personne physique
  • Le Membre qui engage une personne morale doit obligatoirement avoir la responsabilité juridique de celle-ci et pouvoir ester en justice la personne morale qu’il représente
  • Aucun Membre ne peut engager une personne physique autre que lui-même ni une personne morale sauf s’il en est le représentant légal juridiquement
  • Le Membre dispose à ses frais, de moyens techniques indispensables pour se connecter aux sites web de Truster Inc., consulter et répondre aux messages qui lui seraient envoyés à son adresse courriel connue par notre système, enregistrer, lire et imprimer tous documents d’informations ou contractuels en provenance de Truster Inc., se protéger via un logiciel anti-virus ou par activation d’un pare feu
  • Le Membre garantit ne pas être un Professionnel de la vente de services similaires à ceux commercialisés par Truster Inc.
  • Le Membre qui fait acte de commande suppose la consultation et l’acceptation sans conditions ni réserves des conditions générales de vente en vigueur le jour de ladite commande, le clic de validation de la commande dans la Boutique en est l’acte d’engagement juridique sauf cas stipulés de forces majeures et annulation de commande

Modification de Commande – Annulation de Commande pour les cas de forces majeures

Dans le cas où un Membre Particulier et/ou Membre Professionnel souhaite modifier sa commande, il doit impérativement dans un délai de 24 heures (hors Samedi, Dimanche et Jour Férié) contacter Truster Inc. via notre formulaire de contact et indiquer sur quoi porte la modification. En l’absence de formulaire complété par le Membre dans le délai requis pour modifier sa commande, celle-ci est réputée ferme et définitive. Il est expressément notifié qu'aucun remboursement ne peut être envisagé sauf dans les cas stipulés de forces majeures et si le Service commandé par le Membre n'a pas été fourni suite à une rupture comme stipulé dans les conditions générales de vente Truster Inc. Les registres archives informatisés de Truster Inc. sont considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Toutes les informations transmises par un Membre engage pleinement celui-ci. Ci-après le lien d’accès au formulaire :

https://truster.quebec/truster-inc/formulaire-de-contact-truster-inc/

L’annulation d’une commande n’est rendue possible que dans les cas de forces majeures citées ci-après. Aucune des parties n’a failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où l’exécution d’un service serait retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables et indépendants de la volonté des parties et qui ne peuvent être empêchés par ces dernières, malgré des efforts jugés raisonnables. Si un cas de force majeure a une durée supérieure à un mois civil, les présentes conditions générales de vente pourront être résiliées par la partie lésée. Les cas de forces majeures s’exercent pour les deux parties, à savoir le Membre et/ou le Vendeur ou Intermédiaire de Commerce Truster Inc. Les cas de forces majeures sont la conséquence des évènements suivants : guerre civile, décès de l'une des parties, émeute, attentat, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre, blocage des moyens de transports, arrêt des réseaux de télécommunications et / ou opérateurs et / ou serveurs. Les Membres acceptent la totalité des cas de forces majeures et qui intègrent en plus l'indisponibilité temporaire de notre hébergeur, les éléments extérieurs perturbant le bon déroulement de notre activité commerciale. Truster Inc. met tout en œuvre pour offrir à ses Membres l'accès à l'ensemble de ses sites web, toutefois Truster Inc. ne saurait être tenu pour responsable de l'inaccessibilité temporaire de ceux-ci, résultant d'un problème de serveur, d'hébergeur ou de toutes avaries involontaires

Rupture de Services Truster Inc.

Tous les services présentés dans la Boutique Truster Inc. sont réputés disponibles. Toutefois, dans le cas de la rupture d’un service, Truster Inc. dispose de 24 heures (hors Samedi, Dimanche et Jour Férié) pour prévenir par courriel le Membre qui aurait engagé une commande afin de soit la modifier et/ou la retarder et/ou la supprimer si le service y faisant référence n’existe plus

Prix des Services Truster Inc.

Les prix fixés par Truster Inc. sont valables tels que affichés lors d’une consultation par un Membre ayant ouvert une session sur le site de la boutique web de Truster Inc. Le prix de nos services sont ceux indiqués dans la Boutique Truster Inc. le jour de ladite commande. Les prix sont indiqués en Dollars Canadien et le paiement réglé dans la même devise, sans ajout de taxes (petit fournisseur)

Moyens de Paiements disponibles

Nos Membres Particuliers et/ou Membres Professionnels dispose de plusieurs moyens de paiements au choix dans la Boutique Truster Inc. :

La Passerelle de paiement Desjardins

  • Un moyen de paiement sécurisé pour payer avec votre carte bleue ou MasterCard ou autre carte privative

Le Chèque

  • Notre Membre Particulier et/ou Membre Professionnel peut régler par chèque à l’ordre de Truster Inc. à l’adresse du siège social : #308 290 rue Elgar H3E 1C9 Verdun, QC. La délivrance du service est conditionnée par l’encaissement effectif dudit chèque sur le compte de Truster Inc. Un mail de confirmation de réception et d’encaissement du paiement par Truster Inc. sera envoyé par courriel à notre Membre

Copyright et Droits Réservés – Liens de redirection entrants et sortants des sites web et de la Boutique Truster Inc.

Nos Membres s’interdisent de reproduire, diffuser, rediffuser ou exploiter tout ou parties du contenu des sites web de Truster Inc., propriété exclusive de Truster Inc. : photos, images, tous descriptifs et contenus et mises en pages, tous mises en formes de textes, contenus des formulaires, positionnements des onglets, FAQ, Conditions Générales de vente, A propos, Mentions légales, Conditions d’utilisations, Concepts Marketing et Approches commerciales, la liste ci-avant décrite n’étant pas exhaustive. En cas de non-respect des droits de propriété exclusive au bénéfice de Truster Inc., une action en justice est systématiquement diligentée en vue de faire réparer un préjudice moral et / ou financier à naître ou existant. De plus, notre Membre ne peut être un Vendeur et / ou un Professionnel de services identiques ou qui présentent une similitude avec ceux proposés par Truster Inc. Tout hyperlien hypertexte  en provenance de sites web tiers et redirigé vers les sites web de Truster Inc. ou de sa Boutique web doit obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de Truster Inc. via le formulaire en ligne :

https://truster.quebec/truster-inc/formulaire-de-contact-truster-inc/

, à défaut, Truster Inc. demande réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi auprès de la juridiction compétente au Québec

Mentions légales – À propos Truster Inc.

Les Internautes de passage sur nos sites web ainsi que nos Membres peuvent consulter notre page "À propos Truster Inc." en cliquant sur le lien suivant :

https://truster.quebec/boutique/index.php?route=information/information&information_id=4

Règlement des litiges entre les deux parties "Membre Particulier et/ou Membre Professionnel" et "Vendeur ou Intermédiaire de Commerce Truster Inc."

Notre Membre agrée qu’en cas de litige avec Truster Inc. et réciproquement, une solution amiable doit être privilégiée. A défaut d’un accord amiable, chaque partie a la faculté de porter l’affaire devant la juridiction compétente au Québec afin d’obtenir le cas échéant réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi